Mentions légales
En vigueur au 03/11/2021

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il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site depannemacker.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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Article 1 - L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Diane Masseboeuf, domiciliée au 8 Avenue Georges Cémenceau – 93260 Les Lilas – France,
dont le numéro de téléphone est 06 75 43 20 85, et l'adresse e-mail diane.msbf@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 487200013. Elle ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire car
celle-ci n'est pas applicable d'après l'article 293 B du CGI.

Article 2 - L’hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec l'adresse e-mail de contact support@ovh.com.

Article 3 - L’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable. Si toutefois la maintenance à été décidée par l’Éditeur s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 4 - Collecte de données

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 - Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.dianemsbf.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dianemsbf.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.dianemsbf.com est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Diane Masseboeuf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, adaptation, publication, représentation, commercialisation ou modification de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation
de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de Propriété Intellectuelle et le Code civil.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. 

Article 7 - Informations du site

Site internet 
www.anotherdraft.com

Propriétaire 
Diane Masseboeuf 

Créateur 
Diane Masseboeuf 

Webmaster
Diane Masseboeuf

Hébergeur
OVH

Typographie
Afronaut par Mateusz Machalski
 
Diane Masseboeuf 
hello@dianemsbf.com